Nous devons réparer les dommages causés aux autres ou à leurs biens. C’est ainsi que l’on peut résumer l’objectif de la garantie responsabilité civile.

Nous en détenons toutes et tous une, sauf à de rares exceptions. Cette garantie est dans la majorité des cas intégrée à notre contrat assurance habitation. Mais elle n’est obligatoire. Rien ne vous oblige à en détenir une, mais elle est fortement conseillée comme nous allons l’expliquer.

Cet article a pour but d’expliquer quel est le champ d’action de la garantie responsabilité civile ainsi que sa raison d’être.

A quel moment intervient la responsabilité civile ?

La responsabilité civile appelée aussi RC intervient pour dédommager les dommages causés par vous ou votre famille à une tierce personne, ou à ses biens. C’est un résumé de sa fonction et nous invitons à découvrir les garanties de l’assurance responsabilité civile sur mma.fr, un site qui explique, de façon détaillée, ce qui relève du champ d’action de cette garantie.

Plusieurs précisions sont à apporter pour que chacun comprenne le cadre juridique dans lequel cette garantie s’applique.

• le cadre privé : cette garantie responsabilité civile s’applique strictement dans le cadre privé. Tous les autres cadres, comme professionnel ou automobile, ont leur propre assurance responsabilité civile.
• la cause non intentionnelle : cette garantie prend en charges les frais occasionnés par un dommage causé sans intention volontaire. Déchirer le vêtement de quelqu’un en manipulant un objet est un exemple parmi d’autres.
• les membres de la famille : les enfants de l’assuré sont aussi couverts par ce contrat. Il en va de même pour les animaux de compagnie, ou les objets loués. 
• les personnes sous contrat : si une personne travaille chez vous, pour des heures de ménage, ou entretenir le jardin, votre garantie responsabilité civile couvre également les dommages causés par ces personnes dès lors que le cadre privé est respecté.
• le cadre sportif et scolaire : les parents fournissent toujours une attestation de responsabilité civile en début d’année pour que leurs enfants soient couverts en cas de bris accidentel par exemple.

On voit bien que les garanties du contrat s’appliquent dans un cadre strict réservé à la sphère privée. Certains contrats vont même plus loin en incluant la prise en charge aux enfants majeurs ne vivant plus sous le même toit.

Les autres assurances responsabilité civile

Nous l’avons évoqué rapidement, votre contrat RC est strictement privé. C’est-à-dire qu’en dehors de vos affaires privées, ce sont d’autres contrats qui prennent le relais.

L’assurance responsabilité civile pour les automobiles est la seule assurance obligatoire. Elle est obligatoirement intégrée à votre contrat auto quelque soit le type de formule choisie. C’est la garantie de base. Un accident causé avec dommage corporel ? votre assurance auto prend le relais.

Autre lieu et autre assurance, la sphère professionnelle. Lorsque vous êtes au travail, votre entreprise couvre les dommages causés aux autres ou à leurs biens. C’est une obligation légale de votre employeur. Cette couverture s’applique aussi aux déplacements professionnels, à la participation à des salons ou foires, à du matériel loué dans le cadre du travail.